Actualité des affaires en Franchise, des réseaux commerciaux et des prestataires de services aux entreprises en France
Thèmatique(s) abordée(s) : réglementation des affaires
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Actualités des affairesToutes les Actualités des affaires pour le thème Réglementation des affaires
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AUJOURD'HUI... 19/03/2010Le régime micro-social de l’auto-entrepreneur
Réglementation des affaires
L’avantage est que si vous n’encaissez rien, vous ne payez rien… Chaque trimestre (30 avril, 31 juillet, 31 octobre, 31 janvier) ou chaque mois désormais, le micro-entrepreneur déclare son chiffre d’affaires, hors taxe puisqu'il n’est pas soumis à la TVA, réellement réalisé au cours de cette [...]
19/03/2010De nouvelles normes pour le classement hôtelier
Réglementation des affaires
C’est une véritable révolution qui se met en place avec une nouvelle procédure à respecter pour postuler à l’une des 5 catégories actuelles. Le recours à des cabinets privés et la prise en charge par l’hôtelier du coût de l’audit font partie des grandes innovations de cette nouvelle [...]
19/03/2010Régis Fabre
Actualité du droit des marques par Baker & McKenzie
Réglementation des affaires
L'équipe propriété intellectuelle de Baker & McKenzie vous propose une analyse des décisions récentes les plus importantes en droit des marques. Nous avons sélectionné 4 sujets qui sont au cœur de l'actualité et dont les enjeux sont essentiels pour de très nombreuses entreprises [...]
IL Y A 3 JOURS... 16/03/2010Formation et hygiène : quelles conditions pour se lancer dans une franchise d’esthétique ?
Réglementation des affaires
Les professionnels du secteur de la beauté sont plus de 49 000 en France, en instituts de beauté, stations thermales ou parfumeries. Enseignes de franchises ou non, il existe un cadre réglementaire. Pas question de faire n’importe quoi ! Petit tour d’horizon des formations et diplômes nécessaires. [...]
IL Y A 6 JOURS... 13/03/2010Imposition sur le Pas de porte
Réglementation des affaires
Le pas de porte est la somme versée par un nouveau locataire à l'ancien occupant de lieux à usage commercial pour "entrer" dans le local et en devenir locataire. Il est payé une fois au départ et non pas chaque mois comme le loyer. Un propriétaire peut aussi ajouter un [...]
IL Y A PLUS D'UNE SEMAINE...
12/03/2010Activités de franchise réglementées : les instituts de beauté
Réglementation des affaires
Dans le cadre de la création d’un institut de beauté en franchise, les conditions d’installation sont strictes notamment en matière de qualification du personnel .... mais beaucoup de concepts en franchise sont hors de ces activités réglementées : 1 – L’activité de l'entreprise doit être placée [...]
12/03/2010Les contrats aidés actualisés
Réglementation des affaires
Certains se créent d’autres sont interrompus ou des modifications sont apportées. Faisons le point. Il n’existe plus qu’un Contrat Unique pour l’Insertion des personnes adultes en difficulté : le CUI qui propose deux formules l’une pour le secteur marchand, l’autre pour le secteur non [...]
12/03/2010Ouverture dominicale des commerces
Réglementation des affaires
En ce début d’année, la Fédérations des enseignes du Commerce Associé publie les résultats d’une enquête adressée à l’ensemble de ses adhérents sur l’ouverture dominicale [...]
IL Y A PLUS D'UNE SEMAINE... 07/03/2010Monique Bensoussen
Le Franchisé est-il protégé au début du XXIe siècle
Réglementation des affaires
Réédition : Un colloque organisé par le cabinet d'avocats de Me Monique Benssoussen s’est tenu à Paris sur le thème de la protection du franchisé le 1er Avril 2008 à la maison du barreau à Paris ; en voici le compte rendu. Soulignons la forte participation d'avocats et experts en franchise venus [...]
IL Y A PLUS D'UNE SEMAINE... 01/03/2010Congés : organisez les départs
Réglementation des affaires
Respectez quelques règles de base pour éviter les difficultés dans votre entreprise.Vos salariés doivent partir en congés au moins deux fois par an, à vous de faire respecter un calendrier des départs.Les congés payés se prennent au moins en deux fois : une première sous la forme d'un congé [...]
26/02/2010L’amélioration du statut EIRL concerne aussi la franchise
Réglementation des affaires
Un projet de loi relatif à l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) est discuté à l’assemblée nationale ce mois de février puis au sénat en mai 2010 afin de mieux protéger le patrimoine. Ce statut peut concerner les franchises ayant peu de salariés et d'emprunt. Il s’agit de [...]
24/02/2010La garantie à première demande (assez fréquente dans les baux)
Réglementation des affaires
C'est un cautionnement apporté par un organisme financier qui s'oblige à payer le montant garanti, sans contestation possible.Une garantie à première demande est un acte par lequel un garant, le plus souvent une banque ou une compagnie d'assurance, s'engage à payer à la demande du [...]
23/02/2010Activités réglementées : les boucheries-charcuteries
Réglementation des affaires
En matière de création d’une franchise en boucherie-charcuterie, conformément à la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 - décret n°98-246 du 2 avril 1998, l’activité de l'entreprise doit être sous le contrôle effectif et permanent d'une personne :- titulaire d'un CAP ou d'un BP ou d'un diplôme ou d'un [...]
18/02/2010Activités de franchise réglementées : les coiffeurs
Réglementation des affaires
Dans le cadre du lancement d’une franchise de coiffure, l’activité de l’entreprise doit être placée sous le contrôle effectif et permanent d'une personne titulaire soit :- du brevet professionnel de coiffure ;- du brevet de maîtrise de la coiffure ;- des diplômes ou titres inscrits ou ayant été [...]
17/02/2010Professionnel de l'expertise immobilière
Réglementation des affaires
Ce métier encore récent évolue en permanence en fonction des diagnostics obligatoires pour les bâtiments. L'expert immobilier doit faire preuve d'intégrité, de neutralité et d'impartialité. Son expérience du secteur et sa capacité d'investigation lui donnent sa crédibilité. Un bon esprit de [...]
17/02/2010Le dirigeant de SARL ou SELARL pacsé
Réglementation des affaires
Depuis le printemps 2009, les parts détenues par un partenaire pacsé peuvent intervenir pour la détermination du caractère majoritaire ou minoritaire de la gérance. La loi de simplification du droit précise que pour les dirigeants de SARL ou SELARL les parts détenues par un partenaire pacsé en [...]
15/02/201060 % des commerces associés hostiles à l’ouverture des magasins le dimanche
Réglementation des affaires
Dans un communiqué du 11 janvier 2010, la Fédération des enseignes du Commerce Associé (FCA) annonçait la publication d’une enquête réalisée en novembre 2009 auprès de ses adhérents* sur l’ouverture des commerces le dimanche. Selon cette étude, 60 % des répondants se prononceraient contre [...]
07/02/2010Cession de parts sociales de SARL
Réglementation des affaires
L'associé souhaitant se désengager d'une SARL doit céder ses parts sociales. Pour que cette cession soit valable, il convient de respecter un certain formalisme. Quelle est la procédure d'agrément de l'acquéreur par les associés de la SARL ? Si la cession se fait en faveur d'une personne [...]
05/02/2010Les aides aux extras supprimées
Réglementation des affaires
Dans le secteur de l’hôtellerie restauration, l’aide à l’emploi des salariés occasionnels a disparu fin 2009. Il s’agissait d’une aide attribuée il y a trois ans pour les entreprises de plus de 20 salariés, sauf en restauration collective, pour les emplois en contrat à durée déterminée [...]
04/02/2010Des assouplissements pour les retraités au travail
Réglementation des affaires
Des modifications apparues par arrêtés en juillet 2009 permettent aux travailleurs indépendants ou aux retraités du commerce et de l’industrie reprenant une activité de cumuler revenus et pension de retraite complémentaire. Jusque fin 2009, les commerçants, artisans ou industriels pouvaient cumuler [...]
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