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Thèmatique(s) abordée(s) : réglementation des affaires
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Actualités des affairesToutes les Actualités des affaires pour le thème Réglementation des affaires
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IL Y A PLUS D'UNE SEMAINE... 24/01/2004RETRAITE : dès 2004
Réglementation des affaires
Nous savons que nous allons travailler plus et plus longtemps... La réforme Fillon en est la première marque, les décrets d'application commencent à sortir. Tous les actifs sont concernés. Prenons la question cas par cas.Prenant en compte l'allongement de la vie et le départ en retraite de la [...]
14/01/2004Restauration: peut-on encore espérer une baisse de TVA ?
Réglementation des affaires
Après avoir subi plusieurs ajournements, ce point devrait être le premier à l'ordre du jour de la réunion Ecofin du 20 janvier prochain. L'accord donné de prolonger l'application du taux réduit de TVA pour certaines activités du bâtiment à forte densité de main d'œuvre entraîne le report des [...]
30/12/2003Trois mesures pour les sociétés
Réglementation des affaires
8Le projet de Loi de Finance 2004 prévoit des dispositions sur les déficits, mais aussi des exonérations pour l'innovation ou la création de SUIR. Une première mesure concerne donc les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés et qui connaîtraient des pertes. Dès le premier janvier prochain, [...]
28/12/2003Un nouveau produit de retraite
Réglementation des affaires
Le PERP est créé (Plan d'Epargne Retraite Populaire). Le but recherché est un bon équilibre entre sécurité et performance. Les français devraient prendre conscience qu'il faut prendre un minimum de risques si l'on veut obtenir une retraite plus élevée. Le Trésor public prévoit néanmoins de limiter [...]
27/12/2003Le plan pour la croissance et l'emploi
Réglementation des affaires
Le gouvernement prévoit de créer un chèque-emploi petites entreprises facilitant les formalités d'embauche dans les structures de moins de 10 salariés. C'est la seule véritable innovation de ce plan, qui devrait nous être proposé très prochainement. Il s'agit de lever le coût administratif de [...]
26/12/2003L'expérience peut remplacer les diplômes
Réglementation des affaires
La loi de modernisation sociale du 17/01/02 avait annoncé la possibilité pour toute personne en activité d’obtenir tout ou partie d’un diplôme, d’un titre professionnel ou d’une certification professionnelle en faisant valider par un jury de professionnels l’expérience professionnelle qu’elle a [...]
12/12/2003La CGPME contre la réforme des baux
Réglementation des affaires
La Confédération attire l'attention du gouvernement sur l'extrême prudence qu'il faut montrer dans ce domaine.C'est un soutien de poids pour les opposants à la réforme des baux commerciaux. La CGPME récuse la composition de la Commission Pelletier qui ne comprend aucun commerçant de proximité, [...]
11/12/2003A un ou deux centimes d'euro près
Réglementation des affaires
Les distributeurs du Pays-Bas veulent se passer des plus petites pièces en arrondissant les prix. La manipulation de cette monnaie coûterait 30 millions d'euros de salaire en plus aux détaillants a indiqué le porte parole de la plate forme des détaillants qui défend à la fois les intérêts des [...]
08/11/2003Sacs et prospectus, facteurs de pollution
Réglementation des affaires
Le ministère de l'environnement veut prendre les moyens de sa politique et prévoit de s'attaquer aux sacs plastique ainsi qu'à l'abus de consommation de papier pour la publicité. C'est un phénomène de plus en plus préoccupant : chaque année des milliers de sacs en plastique sont abandonnés dans la [...]
27/09/2003Les marges arrières
Réglementation des affaires
Ces montants demandés par les distributeurs à leurs fournisseurs en échange de prestations réelles, telles que mise en avant des produits dans les linéaires, octroi de têtes de gondoles... mais parfois fictives, avaient été montrés du doigt.Deux organismes, l'Association Nationale des Industries [...]
25/08/2003L'ouverture le dimanche
Réglementation des affaires
Selon le Ministre délégué aux libertés locales, elle pourrait créer 10 000 à 20 000 emplois et peut-être stimuler la consommation... Après les soldes de nuit, verra-t-on le temps du repos dominical aboli ? Jusqu'alors la France n'autorise pas l'ouverture du commerce de détail toute la journée plus [...]
29/07/2003Un SMIC unique et des allègements
Réglementation des affaires
Depuis le 1er juillet, le Smic horaire a augmenté de 5,3 %, pour une valeur de 7,19 €. Mais cette revalorisation n’atteint pas de manière identique chacun des différents Smic et s’accompagne de mesures complémentaires. L’Urssaf peut répondre à vos questions. En fait il y a de nombreuses disparités, [...]
28/05/2003Jean-Pierre Raffarin aboutira-t'il pour la TVA à 5,5 % pour les restaurateurs
Réglementation des affaires
Retour sur une volonté annoncée. Le 28 septembre nous écrivions : " Dans l'émission "100 minutes pour convaincre", le premier ministre a confirmé son attachement à obtenir de Bruxelles le feu vert pour cette baisse de TVA parce qu'elle créerait des emplois dans une branche d'activité importante [...]
15/05/2003Retraites : et pour les non salariés ?
Réglementation des affaires
Les principales dispositions de l'avant-projet de loi.Les commerçants sont obligés de créer un régime complémentaire. Pour les professions libérales, il s'agira de la création d'une caisse nationale d'assurance-vieillesse. Quant aux agriculteurs, ils bénéficieront de la mensualisation des [...]
Enseignes qui recrutent
AC Franchise, siège social :
Parc des Rouges Barres B2 1er Etage - 155, rue Jules Delcenserie - 59700 MARCQ EN BAROEUL - FRANCE
Fax : 33 (0)3 28 33 89 71
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