Actualité des affaires en Franchise, des réseaux commerciaux et des prestataires de services aux entreprises
Thèmatique(s) abordée(s) : réglementation des affaires
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Actualités des affairesToutes les Actualités des affaires pour le thème Réglementation des affaires
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IL Y A PLUS D'UNE SEMAINE... 27/10/2004Apprentissage : des incitations en direction des jeunes et des entreprises
Réglementation des affaires
Une série de mesures en faveur de l'apprentissage est inscrite dans le projet de loi de Cohésion sociale qui est présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Ces mesures qui visent les jeunes, les entreprises et les régions ont pour objectif de faire passer le nombre d'apprentis de 360 000 à 500 [...]
26/10/2004Les nouvelles règles de l'apprentissage
Réglementation des affaires
La loi sur la formation professionnelle du 4 mai 2004 modifie légèrement la donne. L'apprentissage permet rappelons-le à un jeune de s'initier à un métier.L'apprentie bénéficie d'une formation pratique en entreprise, l'employeur quant à lui forme le jeune et profite d'avantages financiers renforcés [...]
26/10/2004Salarié-créateur : parution du décret d'application
Réglementation des affaires
La loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 a institué au profit des salariés qui créent une entreprise simultanément à leur emploi, une exonération pendant un an des cotisations sociales dues au titre de leur nouvelle activité d'entrepreneur à compter du 1er janvier 2004L'application de [...]
24/10/2004La renaissances des ZAC
Réglementation des affaires
Ces sites commerciaux datant des années 70-80 reprennent du galon. Visant la qualité d'aménagement, elles sont souvent choisies par les collectivités locales pour ne plus dévaloriser les entrées de villes.Sous le nom plus flatteur de Parc, les ZAC montent en gamme. La qualité s'est améliorée [...]
21/10/2004Les protestations des 91 mécontents
Réglementation des affaires
Elles sont 91 à travers le monde à avoir signé la Déclaration d'Istanbul qui s'oppose à la fin des quotas qui réduisent les exportations chinoises en 2005. Ces associations d'industriels du textile et du vêtement craignent un monopole écrasant de la Chine suite à cette libéralisation.Les pays dont [...]
19/10/2004Les entreprises peuvent se passer d'EDF
Réglementation des affaires
Le choix du fournisseur d'électricité est libre depuis le mois de juillet, cela concerne 3,5 millions de sites, entreprises, artisans et collectivités locales.Même si la révolution n'est pas à l'ordre du jour, la libéralisation du secteur concerne désormais 70 % du marché français. EDF reste une [...]
18/10/2004Ouvert le dimanche : est-ce légal ?
Réglementation des affaires
Cela fait des années que l'on s'interroge, les syndicats veulent prouver que ce jour de repos doit être respecté, les professionnels exploitent la situation, tandis que les pouvoirs publics adoptent la politique de l'autruche.C'est le 26 novembre 2003 qu'une jurisprudence a fait une réapparition [...]
03/10/2004S'implanter en Chine
Réglementation des affaires
Comment s'implanter en Chine quand on est une marque française ? La question trouve sa réponse dans une étude menée par la Fédération de la maille.Quatre formules en ressortent :- les magasins d'usine (exemple : Décathlon)- la licence (Montagut)- le corner avec importation des produits (Wrangler)- [...]
01/10/2004Le marché chinois et ses difficultés
Réglementation des affaires
Nombre d'investisseurs souhaitent se ruer vers le marché chinois qui explose réellement. Les difficultés pour réussir en Chine sont pourtant nombreuses et pourrait décourager les bonnes intentions.La Chine, c'est un territoire immense et des différences énormes entre ses habitants selon la [...]
01/10/2004Centres Autos : anniversaire de la déréglementation
Réglementation des affaires
La déréglementation européenne de la distribution automobile est une nouvelle donne pour ce secteur. Depuis le 1 octobre 2003, il y a un an jour pour jour donc, la distribution des véhicules neufs, des pièces détachées et certains services sont libéralisés. Cela a des incidences pour les franchises [...]
27/09/2004Réduction des cotisations patronales
Réglementation des affaires
Il s'agit des modalités de calcul instituées par la Loi Fillon du 17 janvier 2003 qui seront applicables définitivement au 1er juillet 2005.Les modalités de réduction des cotisations patronales de Sécurité Sociale sont variables suivant les entreprises, elles se trouvent modifiées pour les [...]
24/09/2004Les marques baissent leurs prix
Réglementation des affaires
Les industriels amorcent une nouvelle ère, celle de la déflation. Sous la menace du gouvernement, les moyens sont mis en œuvre pour y arriver rapidement, les techniques sont diverses.Pour chaque marché il est nécessaire d'analyser l'impact d'une baisse des prix sur les volumes. L'espoir est [...]
23/09/2004Hôtels et restaurants adoptent le Smic
Réglementation des affaires
Une sixième semaine de congés payés pour éviter les 35 heures, et un retour au droit commun du salaire minimum: c'est l'accord signé cet été par le principal syndicat patronal, en échanges d'allègements de charges prévus par le projet de loi de soutien à la consommation et à l'investissement, [...]
03/09/2004La bataille des baux commerciaux continue
Réglementation des affaires
Les organisations de commerçants restent vigilants par rapport à la réforme des baux commerciaux.La commission Pelletier, chargée d'étudier ce dossier, a remis début son rapport composé de 40 propositions au Garde des Sceaux.Ce rapport satisfait la plupart des commerçants car il ne remet pas en [...]
19/08/2004Les magasins d'usine en question
Réglementation des affaires
D'accord pour Cholet-La Séguinière dans le Maine-et-Loire. Non pour Roppenheim (Est) et Saint-Laurent-de-Neste (Sud-Ouest). Les centres de marques à prix réduits sont dans le collimateur des institutions.Les commissions départementales et nationale étudient de plus en plus à la loupe les projets de [...]
18/08/2004Les prix vont-ils vraiment baisser ?
Réglementation des affaires
Quand on sait que depuis 2000 certains produits ont vu leur prix s'envoler de 30 à 40%, que représentent les 2% de baisse annoncés par un Sarkozy qui en réclamait 5% ?Ces 2% de baisse des prix ne vont pas demander un gros effort aux grandes marques et aux grands distributeurs. Ils vont surtout [...]
14/08/2004L'ouverture du dimanche entre parenthèses
Réglementation des affaires
Peut-être plus préoccupé actuellement par la présidence de l'UMP, Nicolas Sarkozy, le ministre de l'Economie, ne se prononce plus sur l'ouverture des commerces le dimanche.Il est vrai que l'heure est à la consultation sur un sujet qui divise les commerçants eux-mêmes.La question n'a même pas été [...]
08/08/2004L'inflation masquée continue
Réglementation des affaires
Au moment où le gouvernement s'intéresse à la baisse des prix, et alors que démarre la période des soldes d'été, LSA dévoile la seconde vague de l'étude qui constate une inflation masquée sur l'ensemble des produits de grande consommation en mars 2004.Evaluée à 10,4 %, l'inflation masquée évalue [...]
17/07/2004A propos de Fonds de Commerce.
Réglementation des affaires
Une bonne nouvelle pourrait ne pas arriver seule, à condition que nous soyons mobilisés.Le rapport Pelletier, qui porte sur la rénovation du statut juridique des baux commerciaux, vient d'être transmis au ministre de la justice, Dominique Perben, et il ne remet pas en cause les points fondamentaux [...]
08/07/2004Les Baux de l'été 1953.
Réglementation des affaires
La bataille est loin d'être finie... Si la journée du 4 Mars 2004 a donné lieu, côté commerçants et bailleurs, à des débats des plus fructueux, les 40 propositions de la Commission Pelletier, rendues publiques le 5 Mai 2004, laissent les fédérations de commerçants sur leur faim... et ne calment pas [...]
Enseignes qui recrutent
AC Franchise, siège social :
Parc des Rouges Barres B2 1er Etage - 155, rue Jules Delcenserie - 59700 MARCQ EN BAROEUL - FRANCE
Fax : 33 (0)3 28 33 89 71
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