Actualité des affaires en Franchise, des réseaux commerciaux et des prestataires de services aux entreprises
Thèmatique(s) abordée(s) : réglementation des affaires
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Actualités des affairesToutes les Actualités des affaires pour le thème Réglementation des affaires
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IL Y A PLUS D'UNE SEMAINE... 08/05/2005La transmission d'entreprise prioritaire pour les réseaux
Réglementation des affaires
Aujourd'hui, le problème est souvent la reprise d'entreprise et cela aussi pour les réseaux. Le phénomène prend une telle ampleur que certains réseaux de l'équipement de la maison (meubles surtout) estiment que 50% de leurs partenaires céderont leur affaire de 2004 à 2010.Le temps de la [...]
26/04/2005Loi Jacob : pour les créateurs d'entreprise ?
Réglementation des affaires
Le texte est très dense, trop disent certains. Il était d'abord destiné aux PME mais semble avoir légèrement changé d'orientation.Composée de 10 chapitres et 75 articles la loi aborde l'actionnariat salarié mais aussi le statut des chambres de commerce ou encore le travail illégal... Mais d'abord [...]
24/04/2005Franchiseurs : Protégez vos modèles. Urgent !
Réglementation des affaires
L'Europe a changé les procédures de protection des dessins et modèles.La Commission des Communautés européennes a adopté le 21/10/02 le règlement sur les dessins et modèles communautaires. Les procédures d’enregistrement donnent, en Europe, un droit exclusif d’utiliser le dessin ou [...]
23/04/2005Une baisse de la Taxe Professionnelle
Réglementation des affaires
Un dégrèvement est mis en place au titre des investissements réalisés entre le 1er janvier 2004 et le 30 juin 2005.Les équipements et biens mobiliers relevant de l'amortissement dégressif sont concernés (par exemple le matériel informatique). Ce dégrèvement sera perceptible en 2006 puisqu'il existe [...]
22/04/2005Faut-il externaliser les bulletins de paie ?
Réglementation des affaires
Il arrive que ce soit une société spécialisée qui s'en occupe...Cela permet de gagner du temps, de disposer d'une veille législative, et peut donc représenter un plus pour une petite entreprise. Les coûts varient selon le nombre de salariés et les services demandés tels qu'envoi de courrier, [...]
21/04/2005Exonération des droits de mutation
Réglementation des affaires
Jusqu'au 31 décembre 2005, la loi prévoit une exonération temporaire des droits de mutation lors de la cession d'un fonds de commerce.Cette mesure s'applique si le fonds de commerce bénéficie de l'exonération de plus value professionnelle et s'il est cédé entre le 16 juin 2004 et le 31 décembre [...]
18/04/2005Le contrat de professionnalisation
Réglementation des affaires
Depuis le 1er octobre 2004, les employeurs pouvaient choisir entre ce nouveau contrat et les anciens dits de qualification, d'adaptation ou d'orientation, mais depuis le 15 novembre 2004 il reste le seul contrat d'insertion en alternance.Le contrat de professionnalisation a pour objectif de [...]
18/04/2005Pour la prévention des faillites : la loi Perben
Réglementation des affaires
Ce texte devrait plaire aux entrepreneurs et les inciter à s'adresser davantage aux juges des tribunaux de commerce qui n'ont pas toujours la côte...Les députés ont déjà voté le projet de loi de sauvegarde des entreprises et le ministre espère son adoption définitive avant le 14 juillet afin [...]
16/04/2005Retraite complémentaire
Réglementation des affaires
Depuis le 1er janvier 2004 un nouveau régime a été institué au profit des industriels et commerçants.Il est calqué sur le modèle existant pour les artisans. La cotisation annuelle de retraite complémentaire obligatoire pour les artisans est assise sur les revenus professionnels de l'avant-dernière [...]
15/04/2005Leclerc et Intermarché à la FCC
Réglementation des affaires
L'adhésion à la Fédération des Coopératives de Commerçants des distributeurs n° 1 et 3 marque l'évolution du milieu de la distribution, en attendant la réforme de la loi Galland.La FCC est présidée par Jean Leroyer, Vice-Président de Système U Ouest, cette enseigne en est d'ailleurs un des piliers. [...]
13/04/2005Les avancées du dossier de la contrefaçon
Réglementation des affaires
La contrefaçon semble difficile à définir dans le domaine de la mode où la création trouve sa source dans les inspirations et les tendances. La contrefaçon touche à la notion de propriété intellectuelle. Et elle se mondialise comme le reste de l'économie.Les ravages de la contrefaçon se démontrent [...]
07/04/2005Le tutorat en entreprise
Réglementation des affaires
Pour optimiser l'efficacité d'un salarié en contrat de professionnalisation, il est recommandé de nommer un tuteur à l'interne, un financement est prévu. Il accueillera, guidera, accompagnera et évaluera le bénéficiaire du contrat. Durant toute la période de formation en professionnalisation, il [...]
28/03/2005L'aboutissement d'un projet commercial
Réglementation des affaires
Les commissions d'équipement commercial apprécient si le projet est de nature à compromettre l'équilibre dans la zone de chalandise.Dans le cadre d'un projet d'extension, création de surfaces de vente d'une certaine ampleur, il appartient aux commissions d'équipement commercial de donner leur [...]
22/03/2005Un concept peut être jugé contrefait
Réglementation des affaires
Un concept de magasins peut-il être contrefait ? Oui selon la Cour d'appel de Paris qui a statué récemment sur un litige opposant La City à Chantal Rosner.La City reprochait au réseau Chantal Rosner d'avoir copié illégalement son concept d'aménagement de boutiques.Des procès-verbaux de contrefaçon [...]
20/03/2005Les mesures nouvelles
Réglementation des affaires
L'entreprise est au cœur de la loi de finances pour 2005 et de la loi de cohésion sociale, en particulier les PME. Certaines sont déjà entrées en vigueur.Il faudra attendre la parution successive des décrets d'application pour les autres, mais il est utile de récapituler un ensemble de [...]
15/03/2005La simplification du droit en marche
Réglementation des affaires
Une deuxième loi est parue au journal officiel, sont concernés les entreprises et les usagers de l'administration (Loi n° 2004 du 9 décembre, JO du 10 décembre 2004). C'est une nouvelle étape dans cet immense chantier amorcé en juillet 2003.L'objectif est de permettre de maîtriser l'inflation [...]
15/03/2005Les professionnels de la literie travaillent ensemble
Réglementation des affaires
Les chiffres restent peu satisfaisants sauf pour les réseaux de franchise et assimilés, la literie est un secteur qui continue de souffrir des arbitrages financiers de ménages davantage orientés vers les produits d'équipement et de loisirs.Les analyses sont diverses. On accuse la course suicidaire [...]
14/03/2005Comptes courants d'associés
Réglementation des affaires
Les intérêts versés aux associés à raison des sommes qu'ils mettent à la disposition de la société sont déductibles des bénéfices de l'entreprise.Cette déduction est cependant limitée en fonction d'un taux d'intérêt maximal fixé par l'administration selon la date de clôture de l'exercice. Ainsi [...]
03/03/2005Qui paie encore la vignette auto ?
Réglementation des affaires
Le nombre des véhicules assujettis a été considérablement diminué ces dernières années, mais il reste des sociétés encore redevables de cette vignette.Il s'agit de sociétés comme les SA, SARL, EURL... Et non des particuliers ou entrepreneurs individuels. La vignette doit être payée au plus tard le [...]
01/03/2005Internet et la franchise
Réglementation des affaires
L'exclusivité territoriale des franchisés si elle leur est accordée par contrat paraît incompatible avec la vente par internet de la part du franchiseur...Un récent jugement pourrait faire jurisprudence dans ce sens. Ainsi il se peut que l'exclusivité territoriale implique que le franchiseur [...]
Enseignes qui recrutent
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