Actualité des affaires en Franchise, des réseaux commerciaux et des prestataires de services aux entreprises
Thèmatique(s) abordée(s) : réglementation des affaires
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Actualités des affairesToutes les Actualités des affaires pour le thème Réglementation des affaires
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AUJOURD'HUI... 17/05/2008L'essor des services à la personne
Réglementation des affaires
Les services à domicile se développent, près de 2,5 millions de ménages y auraient recours. La première explication est le vieillissement de la population française. Les pouvoirs publics estiment qu'en 2020 il y aura 2 millions d'octogénaires qui auront besoin de services tels que la restauration à [...]
HIER... 16/05/2008Activités de franchise réglementées : les agences matrimoniales
Réglementation des affaires
Dans le cadre de la création d’une agence matrimoniale, l'exploitant, qu'il soit en franchise ou non, doit justifier d’un casier juridique vierge. La prestation de l'agence doit faire l'objet d'un contrat écrit, rédigé en caractères lisibles. Les franchiseurs ont tous le savoir-faire [...]
16/05/2008Hygiène : des règles de base pour les réseaux de franchise d'alimentation
Réglementation des affaires
Conformément à la réglementation européenne, l’hygiène en commerce alimentaire est basée sur une obligation de résultats et non une obligation de moyens. Par leurs procédures, leur expérience et la formation assurée, les réseaux de franchise vous aideront efficacement. La réglementation [...]
AVANT HIER... 15/05/2008L'extension du statut de la micro-entreprise
Réglementation des affaires
Dans la loi de modernisation de l'économie se trouve un important volet sur l'entrepreneur individuel. Il s'agit selon le gouvernement de libérer les énergies. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat explique ce qu'il en est. Si la création d'entreprise bat des records depuis des années, la volonté [...]
IL Y A 3 JOURS... 14/05/2008La clause pénale du contrat commercial
Réglementation des affaires
A priori elle fixe des indemnités forfaitaires destinées à réparer le préjudice subi par le cocontractant lésé. La clause pénale figurant au contrat commercial est un moyen efficace pour éviter des discussions sur le montant des dommages-intérêts que devra verser un cocontractant qui manquerait à [...]
IL Y A 4 JOURS... 13/05/2008Le régime de la micro-entreprise
Réglementation des affaires
S'il permet de bénéficier de simplifications fiscales et comptables, il présente aussi quelques inconvénients. Il y a plusieurs régimes fiscaux possibles pour les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Par rapport au régime réel normal ou simplifié, qui oblige à tenir une comptabilité complète [...]
IL Y A 5 JOURS... 12/05/2008Capital minimum pour la Sarl
Réglementation des affaires
Depuis mi 2003, il est possible de créer une Sarl sans capital social minimum ! C'est la fameuse SARL à 1 euro !Hier, pour créer une EURL ou une SARL, les associés devaient apporter au minimum 7 500 euros au capital de la société :- soit en espèces,- soit en nature, c'est à dire en [...]
12/05/2008Les indices de l'inflation en question
Réglementation des affaires
Les prix ont-ils augmenté plus ou moins que l'indique la ministre de l'économie ? Les relevés en grandes surfaces peuvent donner un éclairage. La ministre annonce une hausse de 5 % de février 2007 à février 2008. Cet augmentation correspond à ce que les panélistes appellent l'inflation de la [...]
IL Y A 6 JOURS... 11/05/2008Tout savoir sur la caution personnelle
Réglementation des affaires
Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même. La notion de caution induit un rapport étroit le débiteur et le créancier. Les créateurs échappent rarement à la condition de la garantie dès lors [...]
IL Y A PLUS D'UNE SEMAINE... 07/05/2008La réforme des soldes crée la division
Réglementation des affaires
Les distributeurs ont des avis partagés sur le projet gouvernemental. Les deux semaines volantes posent problème. La réforme prévoit que les douze semaines de soldes seraient réduites à dix semaines. Les deux semaines ainsi libérées seraient fixées au choix de chaque commerçant. Les réactions à ce [...]
IL Y A PLUS D'UNE SEMAINE... 06/05/2008Qui est propriétaire des inventions des salariés ?
Réglementation des affaires
Le droit français distingue deux types de propriétés intellectuelles : la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Pour exploiter certaines créations il est utile de vérifier qui est propriétaire sur le plan juridique. La propriété industrielle s'applique aux brevets et [...]
IL Y A PLUS D'UNE SEMAINE... 29/04/2008Le titre de Maître Restaurateur
Réglementation des affaires
Instauré par Renaud Dutreil, alors ministre des PME, il doit permettre de distinguer les restaurateurs qualifiés et les aider à se moderniser en bénéficiant de crédits d'impôt spécifiques. Le dispositif a été préparé en concertation avec les représentants de la profession, il se révèle très simple. [...]
25/04/2008Création d'une période de soldes libre
Réglementation des affaires
Ce point fait partie de la loi de modernisation économique, mais on sait que les professionnels sont loin d'être tous d'accord sur le sujet. Pour éviter une levée de boucliers, le gouvernement va réaliser des ajustements à la marge. Les soldes sont en effet considérés comme favorables par tous les [...]
25/04/2008La réalité des heures sup.
Réglementation des affaires
Pas si compliquée que ça la réforme semble-t-il, 50 % des entreprises de plus de 10 salariés ont utilisé le nouveau dispositif dès novembre 2007 et 75 % approuvent l'exonération des heures sup. La réforme est en effet bénéfique pour certaines entreprises. La gestion de la durée du travail est [...]
25/04/2008Le code de déontologie européen de la franchise (suite des jours précédents: chapitre 3)
Réglementation des affaires
Ce troisième chapitre répond à vos questions sur le contrat de franchise.5. Le contrat de franchise5.1 Le contrat de franchise doit être en conformité avec le droit national, le droit communautaire et le Code de déontologie.Le contrat reflète les intérêts des membres du réseau de franchise, en [...]
25/04/2008Michel-Edouard Leclerc pour la liberté des prix
Réglementation des affaires
Nous appuierons la réforme la plus radicale dit le dirigeant des centres E. Leclerc. Selon lui, si la négociabilité des tarifs est applicable dès ce printemps, nous pourrons assister à une baisse de l'inflation dans les rayons alimentaires de 2 % dès le second semestre. Michel-Edouard Leclerc veut [...]
24/04/2008Le code de déontologie européen de la franchise (suite d'hier : chapitre 2)
Réglementation des affaires
Ce deuxième chapitre répond à vos questions sur les relations franchiseurs - franchisés pendant le recrutement.3. Recrutement, publicité et divulgation 3.1. La publicité pour le recrutement de franchisés doit être dépourvue de toute ambiguïté et d'informations trompeuses. 3.2. Tout document [...]
23/04/2008Peut-on encaisser des indemnités de retard de paiement ?
Réglementation des affaires
Le client est redevable de pénalités dès lors qu'il paie au-delà de la date de règlement prévue sur la facture. Pourtant une enquête de l'Association Française des Crédit Managers et Conseils montrent que 47 % des entreprises n'appliquent pas ces pénalités.La loi NRE du 15 mai 2001 est très [...]
23/04/2008Pour vos locaux mieux vaut un bail solide
Réglementation des affaires
Vous devez chercher vos locaux et cela représente une difficulté majeure, or il est important de veiller à la rédaction d'un bail qui prévoit tous les aléas. Tout d'abord il faut savoir que le bail commercial s'applique aux personnes physiques ou sociétés inscrites au registre du commerce et des [...]
23/04/2008Relations distributeurs et fournisseurs
Réglementation des affaires
Un rapport remis au Secrétaire d'Etat à la Consommation, Luc Chatel, intervient sur la libre négociation des tarifs de manière mesurée et préconise d'introduire davantage de transparence et de concurrence. Chargée de sa rédaction, Marie-Dominique Hagelsteen, Conseillère d'Etat, rappelle combien une [...]
Enseignes qui recrutent
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Fax : 33 (0)3 28 33 89 71
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